Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service ItsMi, service de reconnaissance faciale pour événements photo accessible à l'adresse picme.vodoupics.re.

Le service est édité par MAHA TECHNOLOGY, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIREN 887 991 669, dont le siège social est situé 12 bis rue du Moulin à Vent, Appartement 7, Résidence Ariane, 97400 Saint-Denis, La Réunion. Contact : contact@vodoupics.re

L'utilisation du service ItsMi implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service immédiatement.

Pour les utilisateurs finaux (invités d'événements), l'acceptation est formalisée par le consentement explicite donné avant l'utilisation de la reconnaissance faciale.

ItsMi propose les services suivants :

• • Galerie photo de l'événement, accessible par QR code ou lien
• • Reconnaissance faciale permettant à chaque participant de retrouver les photos où il apparaît
• • Appareil photo jetable — les invités photographient eux-mêmes l'événement depuis leur téléphone
• • Bande photobooth — plusieurs prises assemblées en une bande souvenir, envoyée par e-mail
• • Livre d'or vidéo — messages vidéo des invités, accessibles au seul organisateur
• • Montage vidéo assemblé automatiquement à partir des contenus de l'événement
• • Espace d'administration pour l'organisateur : dépôt des photos, modération, contrôle d'accès

Les fonctions disponibles dépendent du forfait souscrit (voir les tarifs).

Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image. La captation comme la diffusion d'une image permettant d'identifier une personne supposent son autorisation.

Obligations de l'organisateur

• • Informer les participants, avant ou pendant l'événement, qu'ils sont photographiés ou filmés et que les images seront mises à leur disposition
• • Recueillir les autorisations nécessaires, en particulier pour toute diffusion publique
• • Pour les mineurs, recueillir l'autorisation écrite du représentant légal
• • Ne déposer aucune image obtenue dans des conditions portant atteinte à la vie privée

ItsMi intervient comme prestataire technique. Le service n'exploite commercialement aucune image, ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins publicitaires sans accord écrit distinct.

Demande de retrait

Toute personne apparaissant sur une photo ou une vidéo peut en demander le retrait, sans avoir à se justifier, auprès de l'organisateur ou directement à contact@vodoupics.re. La demande est traitée sous 72 heures ouvrées. Le retrait porte sur la galerie, les vignettes et, le cas échéant, les montages vidéo produits.

Le service permet aux invités de produire eux-mêmes des contenus : photographies (appareil photo jetable, bande photobooth) et messages vidéo (livre d'or). Chaque invité en reste l'auteur et en assume la responsabilité.

En utilisant ces fonctions, l'invité s'engage à :

• • Ne pas photographier ni filmer une personne qui s'y oppose
• • Ne rien produire de dégradant, diffamatoire, à caractère sexuel ou contraire à la loi
• • Ne pas photographier de mineur sans l'accord de son représentant légal

Les photographies prises par les invités sont soumises à la modération de l'organisateuravant d'apparaître dans la galerie. Les messages du livre d'or vidéo sont privés: ils ne sont accessibles qu'à l'organisateur et n'apparaissent dans aucune galerie publique.

ItsMi se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Le service peut produire un montage vidéo automatique à partir des contenus de l'événement. Ce montage est remis à l'organisateur, qui décide seul de le publier ou non. ItsMi ne publie rien de sa propre initiative sur aucun réseau social.

En publiant ce montage, l'organisateur diffuse publiquement des images de personnes identifiables. Il lui appartient de s'être assuré au préalable des autorisations nécessaires, dans les conditions de l'article consacré au droit à l'image.

En cas de demande de retrait d'une personne apparaissant dans un montage déjà publié, l'organisateur s'engage à retirer la publication dans les meilleurs délais ; ItsMi supprime pour sa part le montage de ses serveurs.

L'organisateur choisit qui peut consulter la galerie de son événement :

• • Galerie publique — accessible à toute personne disposant du lien
• • Mot de passe de l'événement — un code unique communiqué sur place
• • Liste de participants — seules les personnes désignées par l'organisateur peuvent entrer

Lorsque les participants n'ont pas été informés d'une diffusion publique, il est recommandé de restreindre l'accès. Le mot de passe est un secret partagé : il peut être transmis par un invité et ne constitue donc pas une garantie d'étanchéité absolue.

Liste de participants

Lorsqu'il dépose une liste, l'organisateur garantit qu'il dispose du droit de la transmettre et qu'il a informé les personnes concernées. Cette liste est utilisée exclusivementpour contrôler l'accès à la galerie, ne fait l'objet d'aucune prospection, et n'est jamais conservée en clair : seules des empreintes permettant de vérifier une appartenance sont stockées. Elle est supprimée avec l'événement.

Le traitement de vos données personnelles, y compris les données biométriques, est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

Points essentiels : vos selfies sont supprimés après la recherche, votre consentement biométrique est recueilli explicitement avant toute analyse, et vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Qui répond de quoi

L'organisateur est responsable de traitement: c'est lui qui décide de photographier son événement, qui en définit la finalité et qui informe ses participants. MAHA TECHNOLOGY intervient comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, MAHA TECHNOLOGY s'engage à :

• • Ne traiter les données que sur instruction de l'organisateur et pour les seules finalités du service
• • Ne jamais réutiliser ces données à d'autres fins, notamment commerciales
• • Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées, dont le chiffrement des échanges et le contrôle d'accès aux galeries
• • Prêter assistance à l'organisateur pour répondre aux demandes d'exercice de droits
• • N'engager de sous-traitant ultérieur que parmi ceux listés dans la politique de confidentialité
• • Supprimer les données à l'expiration de la galerie, à la date fixée par le forfait souscrit

Les présentes conditions, complétées par la politique de confidentialité, constituent le contrat de sous-traitance entre les parties. Un contrat distinct peut être conclu à la demande de l'organisateur.

• • Les photos uploadées appartiennent aux photographes et/ou clients — VodouPics ne revendique aucun droit sur les photos
• • ItsMi agit comme intermédiaire technique uniquement
• • L'algorithme de reconnaissance faciale, le code source, le design et la marque ItsMi sont la propriété exclusive de VodouPics
• • Toute reproduction non autorisée est interdite

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs.

• • Les paiements sont sécurisés via Stripe (PCI DSS Level 1)
• • Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance
• • Pas de remboursement sauf erreur technique imputable à VodouPics
• • Les codes promo sont soumis à conditions et ne peuvent être cumulés

• • Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte
• • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• • Les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité
• • VodouPics se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des CGU

VodouPics se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion.